Conditions générales de vente

Coralie Buchoul-Bosque E.I., SIREN numéro 530 384 643, dont le siège est situé 6, rue du Montceau 77210 Avon (ci-après "Exploitant"), a établi les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à la fourniture de ses produits (ci-après les "Produits") et services (ci-après les "Services"), via le site internet "https://www.avonyeu.fr/".

Les Produits et Services proposés sur le Site sont réservés aux particuliers et ne sont pas destinés à des professionnels.

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV
Préalablement à la passation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare avoir la pleine capacité juridique de s’engager.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.
Le Client est invité à les télécharger et/ou les imprimer afin de pouvoir les conserver et s'y référer à l'avenir.

ARTICLE 1. OFFRES
Les spécifications et caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont consultables sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations. Pour tout renseignement, le client est invité à contacter le vendeur préalablement à toute commande.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, un produit équivalent pourra être proposé au client. En cas de refus de sa part, la commande sera annulée et intégralement remboursée.

ARTICLE 3. COMMANDES
Les commandes sont passées en ligne directement sur le site.
Le client doit sélectionner chaque produit ou service souhaité pour l'ajouter à son panier.
Pour enregistrer sa commande, le client doit valider son panier et le prix total ou en corriger les éventuelles erreurs, indiquer son adresse de facturation et de livraison, et sélectionner son moyen de paiement.
En cliquant sur le bouton de paiement, le client confirme sa commande. Celle-ci vaut signature électronique, équivalente à une signature manuscrite, et acceptation ferme et définitive de la vente.
La vente n'est parfaite et définitive qu'après acceptation de la commande par l'exploitant par courrier électronique, adressée au client aux coordonnées indiquées par celui-ci.
L'explorant se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande :
• En cas de violation des présentes CGV.
• En cas de litige avec le client concernant le paiement d'une précédente commande.
• En cas de soupçon de fraude.
• En cas de commande en quantité trop importante.

ARTICLE 4. PRIX
Le prix de chaque produit et service est indiqué sur le site.
Les prix sont stipulés en euros, hors frais de livraison. 
Pour rappel, l'entreprise est exemptée de TVA conformément au § 19 de la loi sur la TVA (micro-entreprise).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont appliqués en supplément. Leur montant est indiqué au moment de la confirmation de la commande.
Exceptionnellement, une commande peut être annulée en cas d'indication erronée d'un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l'article.

ARTICLE 5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé ou par Paypal.
Toute commande est payable comptant.
Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l'annulation automatique de la commande.
Le client accepte sans réserve de recevoir les factures  exclusivement par voie électronique.
Les données enregistrées par l'exploitant valent preuve des transactions conclues sur le site.

ARTICLE 6. LIVRAISON
Les produits et services sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l'UE.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué au moment de la commande et varie en fonction du mode de livraison choisi.
L'exploitant ne pourra être tenu responsable du retard ou de la non livraison d'une commande en raison d'une erreur imputable au client.
En cas de retard du fait d'un tiers ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l'exploitant s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer le client dans un délai raisonnable.
Le client est tenu de réceptionner personnellement la livraison ou de désigner un tiers à cet effet.
Les produits sont considérés comme livrés par la remise physique au client ou au tiers désigné par lui lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier la commande à la réception. En cas de défaut ou de non-conformité, il doit formuler des réserves sur le bon de livraison et en informer dans les plus brefs délais l'exploitant par courrier électronique à
l'adresse : [email protected].

ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits au client n'intervient qu'après le paiement complet du prix et des accessoires.
Toutefois, le client en assume la garde dès sa prise de possession. En conséquence, il est responsable dès cette date de toute perte ou dommage causé aux produits.

ARTICLE 8.GARANTIES
L'exploitant est tenu par la garantie légale de conformité pour les biens dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que la garantie relative aux vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d’établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
 - La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse ;
Le consommateur a également droit a une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 9. MÉDIATION
L'Exploitant adhère au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice CM2C.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », pour tout litige ou différend non résolu après une première réclamation amiable, le client a la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation de CM2C :
CM2C
 49 rue de Ponthieu
 75 008 PARIS
 Tel : 01 89 47 00 14
 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
 Mail : [email protected] 

La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.
La Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.